Confidentialité
2026-09-22
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Responsable du traitement et contact
L’entreprise identifiée ci-dessous est responsable des données du formulaire. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à a.sale@merityincoming.com.
Données, finalités et bases légales
Nous recevons directement vos nom, adresse email et message pour répondre à votre demande et préparer les prestations sollicitées. Ces champs sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter le formulaire. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux correspondants (article 6.1.f). La case du formulaire atteste la lecture de cette information, sans autoriser de prospection. Évitez les données sensibles et les informations sur d’autres personnes.
Fonctionnement et sécurité
L’hébergeur reçoit les données techniques nécessaires à la connexion, notamment l’adresse IP et les informations de requête. Pour prévenir les abus, le serveur utilise des empreintes à clé de l’IP et de l’email, conservées dans des compteurs temporaires supprimés après expiration, au plus tard sous 25 heures. Cet usage repose sur notre intérêt légitime à sécuriser le service. La date de lecture de l’information, sa version et un identifiant de demande sont enregistrés avec le message. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique, ni aucun profilage publicitaire, n’est réalisé.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de l’agence et les intervenants techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent accéder aux données dans la limite de leurs missions. Le site est hébergé chez Vercel, les demandes sont enregistrées dans Supabase et les emails de notification et d’accusé de réception sont envoyés par Resend. Le message est transmis à la boîte de messagerie de l’agence. Aucun abonnement à une newsletter ni aucune prospection automatique n’est déclenché par ce formulaire.
Conservation
La demande et les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Si une prestation est conclue, les données utiles rejoignent le dossier client et suivent les durées applicables aux obligations contractuelles, comptables et à la défense des droits. À la clôture du suivi, les données sans utilité sont supprimées ; les éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont archivés avec un accès limité pendant la durée correspondante. Cela concerne également les copies dans la messagerie et les sauvegardes selon leur cycle de rotation.
Traitements internationaux
La base Supabase est hébergée en Irlande (région AWS eu-west-1). Vercel et Resend sont des prestataires américains ; Supabase et les sous-traitants techniques peuvent également traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment pour l’envoi d’emails, l’assistance et l’exploitation. Leurs accords de traitement prévoient des garanties pour les transferts, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsque nécessaires. Les accords et listes de sous-traitants sont accessibles via les liens ci-dessous. Pour connaître les garanties applicables à votre demande et en obtenir une copie, contactez l’agence. Le lieu d’hébergement de la base ne signifie pas que toutes les données restent dans l’UE.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Selon la base légale et les conditions applicables, vous disposez aussi du droit à la portabilité et du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement facultatif à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs. Contact : a.sale@merityincoming.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez saisir le Garante italien (garanteprivacy.it), la CNIL (cnil.fr) ou l’autorité de votre lieu de résidence dans l’UE.