Confidentialité
2026-10-06
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Responsable du traitement et contact
L’entreprise identifiée ci-dessous est responsable des données du formulaire. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à a.sale@merityincoming.com.
Données, finalités et bases légales
Nous recevons directement vos nom, adresse email et message pour répondre à votre demande et préparer les prestations sollicitées. Ces champs sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter le formulaire. La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à répondre aux correspondants (article 6.1.f). La case du formulaire atteste la lecture de cette information, sans autoriser de prospection. Évitez les données sensibles et les informations sur d’autres personnes.
Fonctionnement et sécurité
L’hébergeur reçoit les données techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’adresse IP et les informations de requête, et les conserve dans les journaux du serveur selon ses propres règles. Le formulaire est protégé par un champ caché anti-spam. Cet usage repose sur notre intérêt légitime à sécuriser et à faire fonctionner le service. Le site ne conserve pas les messages dans une base de données : le contenu du formulaire est transformé en email et envoyé à la boîte de messagerie de l’agence. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique, ni aucun profilage publicitaire, n’est réalisé.
Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de l’agence et les intervenants techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent accéder aux données dans la limite de leurs missions. Aruba S.p.A. héberge le site et fournit le service de messagerie par lequel le message est transmis à la boîte email de l’agence, en qualité de sous-traitant. Aucun email d’accusé de réception automatique n’est envoyé. Aucun abonnement à une newsletter ni aucune prospection automatique n’est déclenché par ce formulaire.
Conservation
La demande et les échanges sont conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi. Si une prestation est conclue, les données utiles rejoignent le dossier client et suivent les durées applicables aux obligations contractuelles, comptables et à la défense des droits. À la clôture du suivi, les données sans utilité sont supprimées ; les éléments nécessaires à une obligation légale ou à un litige sont archivés avec un accès limité pendant la durée correspondante. Cela concerne également les copies dans la messagerie et les sauvegardes selon leur cycle de rotation.
Traitements internationaux
Aruba S.p.A. est une société italienne qui exploite le site et le service de messagerie sur des infrastructures situées en Italie. L’envoi du formulaire n’entraîne aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données. Selon la base légale et les conditions applicables, vous disposez aussi du droit à la portabilité et du droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement facultatif à tout moment, sans affecter les traitements antérieurs. Contact : a.sale@merityincoming.com. Une réponse est apportée en principe sous un mois, avec prolongation motivée dans les cas prévus par le RGPD. Vous pouvez saisir le Garante italien (garanteprivacy.it), la CNIL (cnil.fr) ou l’autorité de votre lieu de résidence dans l’UE.